Sommet de l'Éveil 2022
Mentions légales
PREAMBULE
Delphine JUCHS & Françoise ROBERTI s’engagent à ce que la collecte et le traitement de vos données soient effectués de manière licite et transparente, conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la Loi informatiques et Libertés de 1978 modifiée.
La collecte des données à caractère personnel de ses prospects et clients se limite au strict nécessaire, conformément au principe de minimisation des données, et indique quelles sont les finalités poursuivies par le recueil de ces données, si fournir ces données revêt un caractère facultatif ou obligatoire pour gérer les demandes et qui en prend connaissance.
Par la présente, Delphine JUCHS & Françoise ROBERTI vous informent clairement sur les traitements de données à caractère personnel et la mise en œuvre dans le cadre de son activité, mais aussi comment les données sont collectées, utilisées et protégées.
Enfin, Delphine JUCHS & Françoise ROBERTI vous informent que la sécurité des données est une priorité.
Delphine JUCHS et Françoise ROBERTI : les personnes morales qui éditent les services de communication au public en ligne, représentées par Françoise ROBERTI, indépendante en personne physique, domiciliée
Rue du Perron, 63
4000 Liège
Belgique
(TVA : BE0783456528)
Utilisateur : Personne bénéficiant d’un accès au Contenu et à l’Espace réservé au moyen d’une adresse email et d’un mot de passe personnel (ci-après dénommé « clef d’activation »).
Delphine JUCHS et Françoise ROBERTI sont responsable des livraisons de service et formatrices. La présente Politique de Confidentialité a vocation à régir ces deux cas.
Le présent site est hébergée dans learnybox.
Par la présente, Delphine JUCHS & Françoise ROBERTI vous informent clairement sur les traitements de données à caractère personnel et la mise en œuvre dans le cadre de son activité, mais aussi comment les données sont collectées, utilisées et protégées.
Politique de confidentialité
ARTICLE 1 : DÉFINITIONS
Par la présente, Delphine JUCHS & Françoise ROBERTI vous informent clairement sur les traitements de données à caractère personnel et la mise en œuvre dans le cadre de son activité, mais aussi comment les données sont collectées, utilisées et protégées.
ARTICLE 2 : NATURE DES DONNÉES COLLECTÉES
2.1. En tant que responsables des envois de service. Dans le cadre de l'utilisation de la plateforme, Delphine JUCHS et Françoise ROBERTI sont susceptibles de collecter les catégories de données suivantes directement auprès de ses Clients :
- Données d’identification : Nom et Prénom.
- Données de contact : Numéro de téléphone personnel, Adresse électronique personnelle, Adresse postale personnelle.
- Données relatives à la vie professionnelle : Nom de société, Adresse postale de la société, Numéro de TVA, Coordonnées professionnelles
- Données de connexion : Adresse IP, Logs de connexion.
Delphine JUCHS et Françoise ROBERTI s’engagent à tenir par écrit un registre de toutes les catégories d’activités de services et formations proposées en tant que responsables des envois.
Il est expressément précisé qu’aucune collecte de données d’origine ethnique, sociale, religieuse, politique ou de tout autre type de donnée à caractère personnel sensible par nature n’est autorisée par Delphine JUCHS et Françoise ROBERTI , notamment via les sondages. En tant que responsable de traitement des données des Utilisateurs, les Formatrices sont seules responsables de leur collecte.
ARTICLE 3 : COMMUNICATION DES DONNÉES PERSONNELLES À DES TIERS
Communication aux autorités sur la base des obligations légales. Sur la base des obligations légales, vos données personnelles pourront être divulguées en application d'une loi, d'un règlement ou en vertu d'une décision d'une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.
De manière générale, nous nous engageons à nous conformer à toutes les règles légales qui pourraient empêcher, limiter ou réglementer la diffusion d’informations ou de données et notamment à se conformer à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et au Règlement général sur la protection des données de l’Union européenne.
Communication à des tiers pour les besoins du fonctionnement du service. Afin de faire fonctionner la plateforme dans des conditions optimales pour les Clients et Utilisateurs, Delphine JUCHS et Françoise ROBERTI peuvent être amenée à faire appel à des prestataires extérieurs, notamment en matière informatique. Dans le cadre de sa mission, un prestataire est susceptible de se faire communiquer des documents contenant des données personnelles après avoir signé un accord de confidentialité.
ARTICLE 4 : À PROPOS DE LA COLLECTE DES DONNÉES D'IDENTITÉ ET D’IDENTIFICATION
En tant que responsable de traitement. Inscription et identification préalable pour la fourniture du service. L’utilisation de la plateforme nécessite une inscription et une identification préalable. Les données nominatives (nom, prénom, adresse postale, e-mail) sont utilisées pour exécuter nos obligations légales résultant de la livraison des services tels que prévu dans la commande.
les Utilisateurs se doivent de ne pas fournir de fausses informations nominatives et ne pas créer de compte pour une autre personne sans son autorisation. Les coordonnées devront toujours être exactes et à jour.
ARTICLE 5 : PROTECTION DES DONNÉES ET MOTS DE PASSE
Création des mots de passe (manuelle). Les Clients et Utilisateurs de la Plateforme doivent indiquer un mot de passe de 8 caractères minimum, comprenant au moins :
- une lettre minuscule ;
- une lettre majuscule ;
- un chiffre.
De plus, l’accès à la Plateforme est bloqué après cinq tentatives d’introduction infructueuses.
ARTICLE 6 : COOKIES
Finalité des cookies. Les cookies peuvent être utilisés pour des fins statistiques notamment pour optimiser les services rendus aux Formateurs et Utilisateurs, à partir du traitement des informations concernant la fréquence d'accès, la personnalisation des pages ainsi que les opérations réalisées et les informations consultées.
Delphine JUCHS et Françoise ROBERTI sont susceptible de déposer des cookies sur votre terminal après recueil de votre consentement exprès. Le cookie enregistre des informations relatives à la navigation sur le service (les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation...) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.
Vous reconnaissez avoir été informé que Delphine JUCHS et Françoise ROBERTI peuvent avoir recours à des cookies, et l'y autorisez. Si vous ne souhaitez pas que des cookies soient utilisés sur votre terminal, la plupart des navigateurs vous permettent de désactiver les cookies en passant par les options de réglage. Toutefois, vous êtes informé que certains services sont susceptibles de ne plus fonctionner correctement.
Association possible des cookies avec des données personnelles pour permettre le fonctionnement du service. Delphine JUCHS et Françoise ROBERTI peuvent être amenées à recueillir des informations de navigation via l'utilisation de cookies.
ARTICLE 7 : DÉLAI DE CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES
Conformément à l'article 6-5° de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel faisant l'objet d'un traitement ne sont pas conservées au-delà du temps nécessaire à l'exécution des obligations définies lors de la conclusion de la commande.
Suppression des données après suppression du compte. Des moyens de purge de données sont mis en place afin d'en prévoir la suppression effective dès lors que la durée de conservation ou d'archivage nécessaire à l'accomplissement des finalités déterminées ou imposées est atteinte. Toute personne dispose d'un droit de suppression sur ses données dans les limites de la réglementation applicable et pouvant être exercé à tout moment en prenant contact avec Delphine JUCHS et Françoise ROBERTI.
Conservation des données anonymisées au-delà de la relation contractuelle / après la suppression du compte. En dehors de l’archivage, nous conservons les données personnelles pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités décrites dans la présente Politique. Au- delà de cette durée, elles seront anonymisées et conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelque nature que ce soit.
ARTICLE 8 : SUPPRESSION DU COMPTE
Suppression du compte à la demande. Les Utilisateurs finaux ont la possibilité de supprimer leur compte à tout moment, par simple demande à Delphine JUCHS et Françoise ROBERTI ou par le menu de suppression de compte présent dans les paramètres du compte le cas échéant.
Suppression du compte en cas de violation de la Politique de confidentialité. En cas de violation d'une ou de plusieurs dispositions des présentes Delphine JUCHS et Françoise ROBERTI se réservent le droit de mettre fin ou restreindre sans aucun avertissement préalable et à sa seule discrétion, votre usage et accès aux services, à votre compte et à la Plateforme.
ARTICLE 9 : INDICATIONS EN CAS DE FAILLE DE SÉCURITÉ
Delphine JUCHS et Françoise ROBERTI s’engagent à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées grâce à des moyens de sécurisation logistiques afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d'accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d'altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant.
Dans l'éventualité où Delphine JUCHS et Françoise ROBERTI prendraient connaissance d'un accès illégal aux données personnelles vous concernant stockées sur nos serveurs ou ceux de nos prestataires, ou d'un accès non autorisé ayant pour conséquence la réalisation des risques identifiés ci-dessus, nous nous engageons à :
- Vous notifier l'incident dans les plus brefs délais si cela répond à une exigence légale ;
- Examiner les causes de l'incident ;
- Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d'amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident.
Limitation de la responsabilité. En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus relatif à la notification en cas de faille de sécurité ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l'incident en question.
ARTICLE 10 : MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Delphine JUCHS et Françoise ROBERTI pourront modifier les présentes à tout moment conformément à la réglementation applicable. En cas de modification des présentes, Delphine JUCHS et Françoise ROBERTI s’engagent à ne pas baisser le niveau de confidentialité de manière substantielle sans l'information préalable des personnes concernées
ARTICLE 11 : DROIT APPLICABLE ET LANGUE
La présente Politique de Confidentialité est régie par le droit français et belge. Elles sont rédigées en français. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige. La nullité d'une clause n'entraîne pas la nullité de la Politique de confidentialité. L'inapplication temporaire ou permanente d'une ou plusieurs clauses des présentes par Delphine JUCHS et Françoise ROBERTI ne sauraient valoir renonciation de sa part aux autres clauses des présentes qui continuent à produire leurs effets.
ARTICLE 12 : LITIGES ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Tout litige auxquels la politique de confidentialité pourrait donner lieu, notamment concernant sa validité, son interprétation et son exécution, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 13 : CONDITIONS D’UTILISATION DES DONNEES
En indiquant l’adresse mail lors de l’achat de l’offre, le client accepte de recevoir des offres commerciales de notre part. Il peut se désinscrire à tout moment en nous adressant un mail et à travers les liens de désinscription.
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